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Brevet industriel et propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme licence simple Définition : Contrat dans lequel le concédant ne s'engage pas explicitement à ne pas accorder d'autres licences sur le même brevet. Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Code de domaine : 4 Domaine : brevet d'invention Sous-domaine : commercialisation de l'invention brevetée Relations :     Genre du terme : licence     Isonyme : licence exclusive Équivalent anglais : Retour à la page précédente.